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Informatique 70 est une Entreprise individuelle : N° Siret: 510 821 424 000 23 - APE: 9511Z - R.C.S. Vesoul 510 821 424
Le présent document a pour objectif :
• Vous transmettre les informations liées aux données à caractère personnel qui sont traitées par nos services;
• Vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.
La présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.
La personne en charge du traitement de vos données est le gérant de l’entreprise Informatique 70 ®, Vincent SUM
Adresse du siège social : 9 Place du Palais, 70000 VESOUL
Numéro de téléphone : 03.84.75.45.63
Adresse de courrier électronique: mesdroits[@]informatique70.com (enlever les crochets)
Nous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique.
Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :
• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), qui peut être retiré à tout moment ;
• L’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
• Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6.1.c RGPD) ;
• L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement (article 6.1.f RGPD), dans le respect de vos intérêts et droits.
Les étapes suivantes présentent les informations à fournir lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée (article 12 du RGPD).
Données concernées par le traitement:
Identité et coordonnées pour mettre en oeuvre le plan d'action markéting. Le but est de réaliser des statistiques, enquêtes pour améliorer nos services, et de développer la stratégie commerciale de l'entreprise.Bases légales du traitement:
Consentement. intérêt légitime, à proposer des informations et des promotions sur les produits et services, et proposer un plan de récompenses pour les clients.Destinataires:
En interne, auprès du responsable du plan markéting et communication. En externe via le prestataire qui réalise la campagne d'information, principalement Sendinblue.Données concernées par le traitement:
Conversation téléphonique.Bases légales du traitement:
Le traitement vise à former le personnel et à améliorer l'expérience client au téléphone. Une annonce vocale informe le client qu'il peut s'opposer à l'enregistrement en tapant sur la touche zéro de son clavier.Destinataires:
En interne, uniquement les personnes qui sont en charge des appels (techniciens, secrétaire). En externe, le fournisseur de service de téléphonie et le cas échéant, le service qui est en charge de la sous-traitance du standard téléphonique.Données concernées par le traitement:
Informations d'identifications nécessaires à gérer la mise en relation et le suivi de la demande du client.(date, objet de la demande).Bases légales du traitement:
Exécution d'une mesure précontractuelle ou contractuelle. intérêt légitime à savoir répondre aux attentes des utilisateurs du site.Destinataires:
En interne uniquement: les personnes chargées du traitements des mails.Données concernées par le traitement:
Données d'identification. Le but est la gestion contractuelle du client, la réalisation de statistiques, d'enquêtes satisfactions, et la gestion du parcours client depuis sa demande, l'intervention, la facturation, jusquà la clôture du dossier. Une suite est possible en cas de SAV ou réclamation.Bases légales du traitement:
Consentement. Exécution d'un contrat. Respect d'une obligation légale.Destinataires:
En interne: le personnel en charge du traitement des demandes client. En externe, fournisseur ou constructeur, dans le cadre d'un dossier SAV. Le transporteur en cas de livraison à domicile. La banque ou ses filiales en cas de paiement à crédit (Oney ou Paypal).Données concernées par le traitement:
Données d'identifications, données de paiement, et informations liées à la transaction.Bases légales du traitement:
Le traitement a pour objet la gestion de la relation contractuelle, la gestion des réclamations, du SAV, et des garanties, la gestion de la comptabilité. Respect d'une obligation légale pour exécuter les contrats.Destinataires:
En interne: Le personnel en charge de la gestion commerciale. En externe: La banque ou ses filiales en cas de paiement à crédit (Oney ou Paypal).Données concernées par le traitement:
Données d'identification, données relatives aux transations.Bases légales du traitement:
Le but est de permettre le respect des critères de transpaence, la fiabilisation du traitement des avis, la réalisation de statistiques. Par consentement, intérêt légitime à mettre en place des outils pour améliorer nos produits et services, et de mesurer la satisfaction client.Destinataires:
En interne: la personne en charge de la communication et du markéting. En externe: les avis sont destinés à être publiés individuellement. Ils font l'objet d'une modération. Le client peut s'opposer à la parution de son avis en débutant celui-ci par le symbole étoile (*).Données concernées par le traitement:
Données d'identification.Bases légales du traitement:
Le traitement a pour objet d'assurer la gestion de vos droits tels que convert par le RGPD et la loi informatique et liberté. - Respect d'une obligation légale.Destinataires:
En interne, le DPO et les personnes en charge de la gestion des droits. En externe, certaines professions réglementées (avocats, juristes).Données concernées par le traitement:
Données d'identification, données de paiement, et relatives aux transations. Le traitement a pour objet la gestion de la relation contractuelle, la gestion de la comptabilité, la gestion des droits du responsable du traitement.Bases légales du traitement:
Exécution du contrat. Respect d'une obligation légale, intérêt légitime à savoir le recouvrement des impayés.Destinataires:
En interne: le service en charge de la comptabilité. En externe: les prestataires habilités à gérer ces dossiers (avocats, huissiers, service de recouvrement, services juridiques...)Données concernées par le traitement:
Données d'identification, données de paiement, relatives aux transactions, données de navigation et de connexion.Bases légales du traitement:
Le traitement a pour but la prévention et la lutte contre les activités illégales ou non autorisées par les conditions d'utilisation. Le recencement des impayés avérés, l'identification des personnes en situation d'impayés aux fins d'exlusion pour les transactions à venir. Respect légitime d'une obligation légale, et intérêt légitime du site.Destinataires:
En interne: Le service de comptabilité. En externe, les autorités financières, judiciaires, ou agence d'Etat, organismes publics, dans la limite de ce qui est permis et justifié par la réglementation en vigueur.
Données concernées par le traitement:
Données d'identification visible par défaut sur les platerformes.Bases légales du traitement:
Le traitement a pour but les interactions entre notre entreprise et les abonnés. Consentement; intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site.Destinataires:
En interne: les personnes en charge de la communication. En externe: les prestataires, les visiteurs des platefromes de réseaux sociaux.Données concernées par le traitement:
Données du client nécessaires à la gestion du programme et aux informations demandées lors de l'échange.Bases légales du traitement:
Permettre aux internautes, clients et visiteurs du site, d'obtenir des informations sur nos produits et services. Le principe est de poser des questions, de recevoir des réponses, et de réagir à ces échanges. Tout cela dans le respect des conditions d'utilisation du programme. Consentement avec post d'informations (questions / réponses).Destinataires:
En interne, les personnes en charge de la relation client, en externe le programme de ChatDonnées concernées par le traitement:
Identité, date, adresse IPBases légales du traitement:
Gestion des abonnements, gestion des envois électroniques, et élaboration de statistiques relatives au service. Consentement.Destinataires:
En interne: les personnes chargées de la communication. En externe: le service en chage de la gestion de la newsletter (prestataire Sendinblue)Données concernées par le traitement:
Identité, coordonnées de l'initiateur, participant et bénéficiaireBases légales du traitement:
Le traitement permet de fournie un service de fidélisation, avec avantages divers, et de permettre une offre de parrainage entre cliens et prospects (amis, familles...); Etablir des statistiques. Exécution d'une mesure précontractuelle ou contractuelle.Destinataires:
En interne: les personnes en charges du markéting. En externe, des prestataires participants au programme de fidélité (commerçants, prestataire proposant une offre ou un service)
Données concernées par le traitement:
Identité de l'internaute (nom et numéro de téléphone).Bases légales du traitement:
Consentement, mise en contact téléphonique gratuite entre le visiteur du site et le service client d'Informatique 70 ®.
Destinataires:
En interne uniquement: Les personnes chargées de la communication.
Données concernées par le traitement:
Vidéos et images de vidéosurveillance des locaux, de l'atelier, caméra embarquée dans le véhicule de fonction, et possibilité de procéder à l'enregistrement vidéo et/ou audio des interventions sur site.Bases légales du traitement:
Consentement, et informations préalable du client d'Informatique 70 ®. Ces dispositifs ont pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Le dispositif pourra être utilisé sur le site d'intervention du client, particulier ou professionnel, après accord du client. La conservation des enregistrements n'excèdera pas un mois. Ce dispositif a obtenu l'accord de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1784558 v 0.
Destinataires:
En interne uniquement: Les personnes chargées de la sécurité des locaux et de la gestion des images de vidéosurveillance.Données concernées par le traitement:
Données de navigation, durée de votre visite, informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc). Le but est d'assurer le maintient du site et de ses fonctionnalités, et d'améliorer l'interactivité du site (services proposés par des sites tiers); Diffusion de contenu approprié.Bases légales du traitement:
Consentement, intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels.
Destinataires:
En interne: Les personnes chargées de la communication. En externe: prestataire et sous-traitantsInformatique 70 conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
• À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
• Au respect d’une obligation légale,
• À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
• Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
• À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
• À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
• Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
• Les dispositions légales ou règlementaires
• La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
• Les références sectorielles
Les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de notre site.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez vous rendre sur cette page.
Gestion commerciale : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement. Gestion des opérations comptables et fiscales : Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Gestion des opérations commerciales : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. Elles peuvent également être conservées :
– Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre entreprise ;
– Après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur.
Gestion des droits des personnes : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Gestion des avis : À la demande d’un auteur d’avis, Informatique 70 offre la possibilité de dé-publier un avis, tout en conservant la traçabilité à des fins de vérification ultérieure de l’avis.
Gestion des impayés : Dans les cas d’impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayés au plus tard, 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. À titre exceptionnel, et lorsque les circonstances nécessaires et proportionnées le justifient, les données peuvent être conservées afin de prévenir le renouvellement. En cas de non-régularisation, les informations sont susceptibles d’être conservées dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3 ans à compter de la survenance de l’impayé. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable.
Enregistrement des appels téléphoniques : Les enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 60 jours.
Rappel gratuit automatique : Les données sont conservées 48 heures, afin d'assurer le mise en relation demandée par le client.
Vidéosurveillance : Les images sont conservées un mois maximum. Vous disposez des conditions légales pour faire valoir vos droits.
Newsletters : Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter depuis le lien prévu à cet effet dans l’email.
En interne, seul le gérant et ses salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
Nos différents partenaires et prestataires peuvent avoir accès aux données pour l’exécution de leur contrat, dans le respect des finalités ci-dessus exposées et de la réglementation. Les différentes catégories de destinataires sont :
• Les transporteurs,
• Les banques, prestataires de service de paiement et établissements de crédits,
• Les prestataires informatiques, services d’hébergement et de téléphonie,
• Les prestataires en charge de la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés,
• Les prestataires en charge des avis clients,
• Les « tiers autorisés » (autorités publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant accéder à certaines données contenues dans les fichiers publics et privés, sur la base d’un texte les y autorisant par exemple l’administration fiscale, les administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, les huissiers de justice
Le responsable de traitement mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes. Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :
• Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (Article 15 du RGPD)
• Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes (Article 16 du RGPD)
• Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD)
• Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès (Article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés modifiée)
• Décision automatisée. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. La personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter:
• Adresse du siège social : INFORMATIQUE 70 - 9 Place du Palais - 70000 VESOUL
• Numéro de téléphone : 03.84.75.45.63
• Adresse de courrier électronique : mesdroits[@]informatique70.com (enlever les crochets)
Vous devrez justifier de votre identité en faisant parvenir une copie de votre carte d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Date de dernière mise à jour : 24/01/2023 à 21:27.